mai 2023 – Page 2 – Juridique Planet

Divorce : comment obtenir la prise en compte d’un contrat de licence étranger en France ?

mai 5, 2023 Michel Martin Commentaires fermés

Le divorce est une procédure complexe qui peut être encore plus difficile lorsqu’il implique un contrat de licence étranger. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment obtenir la prise en compte d’un tel contrat […]

Les avocats et la réglementation des produits de la mode éthique

mai 4, 2023 Michel Martin Commentaires fermés

La mode éthique est un sujet de plus en plus préoccupant pour les consommateurs, les entreprises et les gouvernements. Face à cette tendance, les avocats jouent un rôle crucial dans la régulation de ce secteur. […]

Les conséquences de la résiliation d’une assurance auto pour les contrats de garantie protection juridique

mai 4, 2023 Michel Martin Commentaires fermés

La résiliation d’une assurance auto peut avoir des conséquences importantes, notamment sur les contrats de garantie protection juridique. Si vous êtes dans cette situation, il est essentiel de bien comprendre les enjeux et les conséquences […]

Encadrement du loyer et grande cuisine équipée dans le logement : quels impacts sur la location ?

mai 3, 2023 Michel Martin Commentaires fermés

La présence d’une grande cuisine équipée peut-elle influencer l’encadrement du loyer d’un logement ? Si cette question peut sembler anodine, elle revêt pourtant une importance cruciale pour les propriétaires et les locataires. En effet, la […]

Les avocats et la défense des droits des personnes atteintes de maladies chroniques

mai 2, 2023 Michel Martin Commentaires fermés

Les personnes atteintes de maladies chroniques font face à de nombreux défis, tant sur le plan médical que social. Parmi ces défis, la protection et la défense de leurs droits fondamentaux sont souvent mis à […]

Les règles à respecter en matière de location saisonnière

mai 2, 2023 Michel Martin Commentaires fermés

La location saisonnière est une solution prisée par de nombreux propriétaires pour valoriser leur bien et générer des revenus supplémentaires. Cependant, cette pratique est encadrée par un ensemble de règles à respecter pour assurer le […]

Les obligations des hôtes Airbnb en matière de remboursement des arrhes en cas d’annulation

mai 2, 2023 Michel Martin Commentaires fermés

En tant qu’hôte Airbnb, il est crucial de connaître vos obligations concernant le remboursement des arrhes lors d’une annulation de réservation. Cela permet non seulement de préserver la confiance entre les hôtes et les voyageurs, […]

Divorce : comment obtenir la reconnaissance d’un droit de propriété intellectuelle étranger en France ?

mai 1, 2023 Michel Martin Commentaires fermés

Le divorce peut être un processus difficile et complexe, surtout lorsqu’il implique des questions de propriété intellectuelle (PI). Dans certains cas, il peut être nécessaire de faire valoir un droit de propriété intellectuelle étranger en […]

Les enquêtes de fraude menées par les détectives privés en France

mai 1, 2023 Michel Martin Commentaires fermés

Face à la recrudescence des fraudes et autres malversations, les détectives privés sont de plus en plus sollicités en France pour mener des enquêtes. Zoom sur ces professionnels du renseignement qui œuvrent dans l’ombre pour […]