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Mois : décembre 2024

Juridique

La sécurité des enfants en voiture : un enjeu pénal majeur

décembre 28, 2024 Michel Martin 0
Transportez vos enfants en voiture : attention aux sanctions pénales ! Le transport d’enfants en voiture est soumis à des règles strictes, dont le non-respect peut entraîner de lourdes sanctions pénales. Décryptage des infractions et […]
Immobilier

La clause résolutoire dans les baux : un couperet juridique à manier avec précaution

décembre 24, 2024 Michel Martin 0
La clause résolutoire, véritable épée de Damoclès suspendue au-dessus des locataires, peut entraîner la résiliation automatique du bail en cas de manquement. Mais attention, sa mise en œuvre est strictement encadrée par la loi. Décryptage […]
Immobilier

La garantie financière d’achèvement en VEFA : votre bouclier juridique contre les aléas immobiliers

décembre 20, 2024 Michel Martin 0
Dans le monde complexe de l’immobilier neuf, la garantie financière d’achèvement (GFA) en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) se révèle être un pilier essentiel pour sécuriser votre investissement. Découvrons ensemble les subtilités juridiques de […]
Juridique

E-commerce : Le casse-tête juridique des plateformes face à leur responsabilité

décembre 16, 2024 Michel Martin 0
Dans un monde où le commerce en ligne ne cesse de croître, les plateformes de e-commerce se retrouvent au cœur d’un débat juridique complexe. Entre protection des consommateurs et liberté entrepreneuriale, quel est le juste […]
Juridique

La récidive dans les violences conjugales : Un défi juridique majeur

décembre 12, 2024 Michel Martin 0
Face à l’ampleur des violences conjugales en France, la justice se doit d’apporter une réponse ferme et adaptée, en particulier face aux cas de récidive. Comment le système judiciaire français traite-t-il ces situations répétées, qui […]
Immobilier

L’obligation d’information du vendeur immobilier : un devoir légal incontournable

décembre 8, 2024 Michel Martin 0
Dans le monde de l’immobilier, la transparence est reine. L’obligation d’information du vendeur, pierre angulaire des transactions immobilières, garantit la protection de l’acheteur et la sécurité juridique des échanges. Décryptage des fondements légaux de ce […]
Entreprise

L’assurance des risques industriels : un défi réglementaire majeur pour les entreprises

décembre 4, 2024 Michel Martin 0
Face à la complexité croissante des risques industriels, le cadre réglementaire de l’assurance évolue pour protéger à la fois les entreprises et la société. Découvrez les enjeux et les obligations qui façonnent ce domaine crucial. […]

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