janvier 2026 – Juridique Planet

Obligation de quitter le territoire : OQTF c’est quoi exactement

janvier 12, 2026 Michel Martin 0

L’Obligation de Quitter le Territoire Français représente une mesure administrative redoutée par de nombreux étrangers en situation irrégulière. Mais OQTF c’est quoi exactement ? Cette décision préfectorale enjoint un ressortissant étranger à quitter le territoire […]

Résilier son contrat Soregies : procédure et recours en 2026

janvier 8, 2026 Michel Martin 0

Résilier un contrat avec Soregies, le syndicat intercommunal d’énergie de la Vienne, nécessite de respecter des procédures précises et des délais légaux. En 2026, les conditions de résiliation ont évolué pour mieux protéger les consommateurs […]

Affacturage : les stratégies juridiques pour sécuriser vos transactions

janvier 5, 2026 Michel Martin 0

L’affacturage représente une solution de financement prisée par environ 20 à 25% des PME françaises, mais cette technique de cession de créances soulève des enjeux juridiques complexes. Affacturage : les stratégies juridiques pour sécuriser vos […]

Assurance auto et malus : que dit vraiment la loi française

janvier 4, 2026 Michel Martin 0

Le système de bonus-malus en assurance automobile constitue l’un des mécanismes les plus encadrés par la législation française. Défini par le Code des assurances, ce dispositif légal influence directement le montant des primes que paient […]

Carence arrêt maladie 2026 : vos droits en tant que salarié

janvier 4, 2026 Michel Martin 0

Les règles de carence en arrêt maladie constituent un enjeu majeur pour les salariés français, particulièrement dans le contexte des évolutions législatives attendues pour 2026. Cette période initiale sans rémunération, généralement comprise entre 1 et […]