janvier 2026 – Juridique Planet

Cabinet expertise comptable et contrats commerciaux : les points essentiels

janvier 28, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

La gestion des contrats commerciaux représente un enjeu majeur pour toute entreprise souhaitant sécuriser ses relations d’affaires. Dans ce contexte, le rôle d’un cabinet d’expertise comptable dépasse largement la simple tenue des comptes. Ces professionnels […]

Taxe foncière et revenu modeste : les conditions d’exonération

janvier 28, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

La taxe foncière constitue une charge financière significative pour de nombreux propriétaires, particulièrement ceux disposant de revenus modestes. Face à cette réalité, le législateur a mis en place un dispositif d’exonération permettant aux foyers les […]

Les garanties prévoyance obligatoires pour chaque intérimaire

janvier 24, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Le statut d’intérimaire prévoyance soulève de nombreuses questions concernant la protection sociale des travailleurs temporaires. Contrairement aux idées reçues, les intérimaires bénéficient de garanties prévoyance spécifiques, rendues obligatoires par la législation française. Ces protections visent […]

Facturation électronique : décryptage des enjeux réglementaires émergents

janvier 21, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

La facturation électronique : décryptage des enjeux réglementaires émergents représente aujourd’hui un défi majeur pour les entreprises françaises. Cette transformation numérique obligatoire, qui s’étend progressivement à l’ensemble du tissu économique, bouleverse les pratiques comptables et […]

Stratégie juridique pour propriétaires de location de vacances

janvier 21, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

La stratégie juridique pour propriétaires de location de vacances constitue un enjeu majeur dans un secteur en pleine expansion. Avec environ 10 à 15% de rentabilité annuelle pour une location bien gérée, cette activité attire […]

Quand le droit rencontre l’affacturage : analyse croisée

janvier 20, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

L’affacturage représente aujourd’hui une solution de financement adoptée par environ 20 à 25% des entreprises françaises. Cette technique financière, qui consiste à céder ses créances commerciales à un établissement spécialisé, soulève de nombreuses questions juridiques […]

Retour au domicile conjugal après l’avoir quitté : que dit la loi

janvier 20, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Lorsque la vie de couple traverse une période difficile, il arrive qu’un conjoint quitte temporairement le domicile conjugal. Cette séparation, souvent motivée par le besoin de prendre du recul, soulève une question légitime : j’ai […]

Expertises et contentieux autour du Décret tertiaire

janvier 19, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Le Décret tertiaire, officiellement appelé décret n° 2019-771, impose depuis 2019 une obligation de réduction des consommations énergétiques aux propriétaires et occupants de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m². Cette réglementation ambitieuse, qui […]

Assurance moto : Les clés pour un contrat sans mauvaise surprise

janvier 18, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

En France, avec environ 2,5 millions de motos en circulation, l’assurance représente une obligation légale dont les modalités peuvent réserver des surprises désagréables aux conducteurs non avertis. Entre les garanties minimales imposées par la loi […]

Les clés juridiques secrètes de l’Investir en SCPI

janvier 18, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

L’investissement en SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) attire de plus en plus d’épargnants grâce à ses rendements attractifs, oscillant entre 4% et 5,5% par an. Pourtant, derrière cette apparente simplicité se cachent des subtilités […]

Comment rédiger votre modèle lettre de démission avec préavis

janvier 16, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

La rédaction d’un modèle lettre de démission avec préavis constitue une étape juridique délicate qui engage votre responsabilité professionnelle. Cette démarche, encadrée par le Code du Travail, nécessite de respecter des formes précises et des […]

Obligation de quitter le territoire : OQTF c’est quoi exactement

janvier 12, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

L’Obligation de Quitter le Territoire Français représente une mesure administrative redoutée par de nombreux étrangers en situation irrégulière. Mais OQTF c’est quoi exactement ? Cette décision préfectorale enjoint un ressortissant étranger à quitter le territoire […]

Résilier son contrat Soregies : procédure et recours en 2026

janvier 8, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Résilier un contrat avec Soregies, le syndicat intercommunal d’énergie de la Vienne, nécessite de respecter des procédures précises et des délais légaux. En 2026, les conditions de résiliation ont évolué pour mieux protéger les consommateurs […]

Affacturage : les stratégies juridiques pour sécuriser vos transactions

janvier 5, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

L’affacturage représente une solution de financement prisée par environ 20 à 25% des PME françaises, mais cette technique de cession de créances soulève des enjeux juridiques complexes. Affacturage : les stratégies juridiques pour sécuriser vos […]

Assurance auto et malus : que dit vraiment la loi française

janvier 4, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Le système de bonus-malus en assurance automobile constitue l’un des mécanismes les plus encadrés par la législation française. Défini par le Code des assurances, ce dispositif légal influence directement le montant des primes que paient […]

Carence arrêt maladie 2026 : vos droits en tant que salarié

janvier 4, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Les règles de carence en arrêt maladie constituent un enjeu majeur pour les salariés français, particulièrement dans le contexte des évolutions législatives attendues pour 2026. Cette période initiale sans rémunération, généralement comprise entre 1 et […]