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Accueil2026février

Mois : février 2026

Droit

Juridique et college Bourran : mode d’emploi complet des procédures

février 25, 2026 Michel Martin 0
Le collège Bourran, établissement d’enseignement secondaire situé en France, fonctionne selon un cadre juridique précis qui régit l’ensemble de ses activités pédagogiques, administratives et disciplinaires. Comprendre les procédures juridiques applicables dans cet établissement s’avère essentiel […]
Divorce

Echographie 6 SA : droits de la salariée enceinte en 2026

février 21, 2026 Michel Martin 0
L’échographie à 6 semaines d’aménorrhée (SA) représente souvent le premier rendez-vous médical confirmant une grossesse. Pour la salariée enceinte, cette étape marque le début d’une période où elle bénéficie d’une protection juridique renforcée dans le […]
Droit

MSA Ardèche Drôme Loire : vos droits et démarches juridiques

février 17, 2026 Michel Martin 0
La Mutualité Sociale Agricole Ardèche Drôme Loire constitue l’interlocuteur privilégié de milliers de travailleurs agricoles et de leurs familles pour l’ensemble de leurs droits sociaux. Au-delà de la simple gestion administrative des prestations, cette caisse […]
Divorce

Préjudices moraux : quelle différence avec le préjudice corporel

février 13, 2026 Michel Martin 0
Le droit de la responsabilité civile distingue plusieurs catégories de préjudices, dont les préjudices moraux et les préjudices corporels constituent deux ensembles aux contours bien différents. Si le préjudice corporel concerne une atteinte physique à […]
Entreprise

Imposition SARL : IR ou IS, comment choisir le bon régime

février 9, 2026 Michel Martin 0
Le choix du régime fiscal constitue une décision stratégique majeure pour toute SARL nouvellement créée ou souhaitant modifier son statut fiscal. Entre l’Impôt sur le Revenu (IR) et l’Impôt sur les Sociétés (IS), les dirigeants […]
Divorce

IK 2026 : quel montant pour votre indemnité de départ

février 5, 2026 Michel Martin 0
L’indemnité de départ constitue une compensation financière versée au salarié lors de la rupture de son contrat de travail. En 2026, le calcul de cette indemnité suit des règles précises établies par le Code du […]
Divorce

5 points clés à connaître sur l’indice FFB en droit des affaires

février 1, 2026 Michel Martin 0
L’indice FFB constitue un mécanisme de révision des prix particulièrement répandu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Publié par la Fédération Française du Bâtiment, cet indice permet d’ajuster automatiquement la valeur des […]

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