juin 2026 – Juridique Planet

Condamnation aux dépens : enjeux pour les avocats

juin 17, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

La condamnation aux dépens représente l’une des décisions judiciaires les plus redoutées dans le monde du droit. Chaque année, environ 70 % des jugements civils aboutissent à une telle condamnation, plaçant l’une des parties dans […]

Pourquoi l’assurance pour les professionnels est un investissement stratégique

juin 13, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Face aux aléas du monde des affaires, l’assurance pour les professionnels n’est pas une simple formalité administrative. C’est un outil de gestion des risques à part entière, capable de protéger une activité contre des sinistres […]

Récupérer les frais : condamnation aux dépens et recours

juin 9, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Lorsqu’un litige se termine devant un tribunal, la question des frais engagés se pose immédiatement. Qui paie ? Qui récupère ses avances ? La condamnation aux dépens est précisément la réponse que le juge apporte […]

Assurance pour les professionnels : comment la choisir en 2026

juin 5, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

En 2026, choisir une assurance pour les professionnels n’a jamais été aussi complexe. Entre la hausse des tarifs, les nouvelles réglementations qui entrent progressivement en vigueur et la diversité des offres disponibles sur le marché, […]

Les règles de la condamnation aux dépens en matière pénale

juin 1, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

En matière pénale, la question des frais de justice soulève des interrogations que ni les justiciables ni leurs conseils ne peuvent ignorer. La condamnation aux dépens désigne la décision par laquelle une juridiction met à […]