juillet 2026 – Juridique Planet

Le conjoint survivant peut il vendre sa maison sans héritiers

juillet 19, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

La mort d’un époux bouleverse la vie sur tous les plans, y compris sur le plan patrimonial. La question se pose alors très concrètement : le conjoint survivant peut-il vendre sa maison librement, surtout lorsqu’aucun […]

Les impacts de l’ordonnance de Montils les Tours sur votre affaire

juillet 15, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

L’ordonnance de Montils les Tours suscite de nombreuses interrogations chez les justiciables confrontés à un litige civil. Mise en place en janvier 2023, cette mesure juridique vise à simplifier le traitement des affaires civiles dans […]

3 conseils pour le conjoint survivant souhaitant vendre sa maison

juillet 11, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

La perte d’un époux ou d’une épouse bouleverse toute une vie. Parmi les questions pratiques qui surgissent rapidement, celle du logement s’impose souvent en priorité : le conjoint survivant peut-il vendre sa maison ? La […]

Qu’est-ce que l’ordonnance de Montils les Tours et comment l’utiliser

juillet 7, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Le droit français regorge de mécanismes procéduraux méconnus du grand public. L’ordonnance de Montils-les-Tours en fait partie : peu citée dans les manuels grand public, elle reste pourtant un outil juridique dont la maîtrise peut […]

Les enjeux de la condamnation aux dépens en procédure

juillet 3, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Perdre un procès coûte rarement seulement sa sérénité. La condamnation aux dépens s’ajoute à la défaite judiciaire comme une charge financière supplémentaire, souvent sous-estimée par les justiciables. Ce mécanisme procédural, prévu par le Code de […]