avril 2024 – Juridique Planet

Porter plainte devant le tribunal administratif : mode d’emploi

avril 27, 2024 Michel Martin 0

Vous estimez avoir été lésé par une décision d’une administration publique et vous souhaitez contester cette décision ? Le tribunal administratif est compétent pour trancher sur ce type de litige. Cet article vous guidera pas […]

Effacer une condamnation du casier judiciaire : procédures et conseils d’avocat

avril 23, 2024 Michel Martin 0

Vous êtes-vous déjà demandé s’il est possible d’effacer une condamnation de votre casier judiciaire ? Cet article vous guidera à travers les différentes étapes pour y parvenir, ainsi que les conseils d’un avocat pour maximiser […]

Conflit et litige : comprendre les nuances pour mieux les résoudre

avril 19, 2024 Michel Martin 0

Dans le domaine juridique et dans la vie quotidienne, les termes conflit et litige sont souvent utilisés de manière interchangeable. Pourtant, il est important de bien distinguer ces deux concepts afin d’adopter une approche adaptée […]

La loi sur la déclaration dématérialisée : enjeux et implications pour les entreprises

avril 15, 2024 Michel Martin 0

Dans un monde où la technologie prend de plus en plus d’importance, les démarches administratives se digitalisent progressivement. La loi sur la déclaration dématérialisée en est un exemple concret, qui vient bouleverser les habitudes et […]

Comment porter plainte contre une curatelle ou une tutelle : guide pratique

avril 11, 2024 Michel Martin 0

La mise en place d’une curatelle ou d’une tutelle peut parfois donner lieu à des abus ou à une mauvaise gestion de la part du curateur ou du tuteur. Dans ce contexte, il est important […]

Guide ultime pour ouvrir une franchise avec succès

avril 7, 2024 Michel Martin 0

Vous rêvez de lancer votre propre entreprise, mais vous ne savez pas par où commencer ? Envisagez-vous d’ouvrir une franchise pour profiter des avantages d’un réseau et d’une marque reconnue ? Cet article vous donnera […]

Les vices du consentement : comprendre et éviter les pièges en matière contractuelle

avril 7, 2024 Michel Martin 0

Dans le domaine du droit des contrats, le consentement constitue l’un des éléments essentiels à la formation d’un contrat valide. Toutefois, il arrive que ce consentement soit entaché de vices, rendant ainsi le contrat susceptible […]

Les régimes matrimoniaux en France : un guide complet pour les couples

avril 3, 2024 Michel Martin 0

Le choix d’un régime matrimonial est une étape importante dans la vie d’un couple marié, car il détermine les règles qui régiront la gestion de leurs biens et de leur patrimoine. En France, il existe […]