Loi

Le monde maritime est un secteur d’envergure internationale qui englobe de nombreux aspects tels que le transport, la pêche, l’exploitation des ressources et la protection de l’environnement. Dans ce contexte, les règles juridiques applicables sont […]

Le recouvrement de l’impôt est un enjeu majeur pour les autorités fiscales, et le conservateur des hypothèques joue un rôle important dans ce processus. L’article 1836 du Code général des impôts (CGI) régit le rôle […]

La consommation et la commercialisation des produits biologiques connaissent un essor considérable ces dernières années en France. Cette tendance soulève néanmoins des questions quant à la régulation des contrats de vente de ces produits. C’est […]

La résolution amiable des différends est un enjeu majeur pour les parties en conflit, et l’article 1709 du Code civil français joue un rôle essentiel dans ce processus. Cet article concerne la matière contractuelle et […]

L’article 1489 du Code de procédure civile français joue un rôle crucial dans la législation sur l’arbitrage. Cette disposition encadre en effet les modalités d’intervention de cette pratique, notamment pour résoudre des litiges entre parties. […]

Face à l’émergence de scandales liés à la corruption dans le secteur de l’industrie de la laine, le législateur a décidé d’agir en adoptant une nouvelle législation : la loi Brugnot. Celle-ci vise à instaurer […]