Vous avez souscrit à une offre d’abonnement à une box internet, mais vous êtes désormais insatisfait des services proposés, ou vous souhaitez simplement changer d’opérateur. Comment procéder pour résilier votre contrat en toute légalité et sans mauvaises surprises ? Voici un guide complet pour vous aider dans cette démarche.
Comprendre les conditions de résiliation de votre contrat
Avant de procéder à la résiliation de votre box internet, il est essentiel de bien comprendre les conditions générales de vente (CGV) du contrat que vous avez signé avec votre fournisseur d’accès à internet (FAI). Ces conditions définissent les modalités de résiliation, ainsi que les éventuelles pénalités financières en cas de rupture anticipée du contrat.
Pour rappel, la durée d’un engagement pour une box internet est généralement de 12 ou 24 mois. Passé ce délai, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans frais supplémentaires. En revanche, si vous souhaitez mettre fin au contrat avant la fin de la période d’engagement, des frais de résiliation peuvent être appliqués. Il est donc important de vérifier ces éléments dans les CGV afin d’éviter toute mauvaise surprise.
Faire valoir vos droits en cas de manquement aux obligations contractuelles
Si vous constatez des dysfonctionnements récurrents ou des problèmes techniques non résolus par votre FAI, vous êtes en droit de demander la résiliation de votre contrat sans frais, même avant la fin de la période d’engagement. En effet, selon l’article 1219 du Code civil, le manquement à une obligation suffisamment grave peut justifier la résolution du contrat.
Il est donc important de conserver toutes les preuves des échanges avec votre opérateur (courriers, mails, appels téléphoniques) afin de pouvoir justifier de ces manquements devant un tribunal si nécessaire. N’hésitez pas à recourir à l’aide d’un avocat spécialisé pour vous assister dans cette démarche.
Se prévaloir d’un motif légitime pour résilier sans frais
Il existe des situations particulières qui peuvent vous permettre de résilier votre contrat sans frais et avant la fin de la période d’engagement. Parmi les motifs légitimes reconnus par les FAI figurent :
- Un déménagement dans une zone non couverte par le réseau de l’opérateur ;
- La perte d’emploi ou la mise en situation de surendettement ;
- Une maladie grave ou un handicap rendant impossible l’utilisation des services proposés ;
- L’incarcération dans un établissement pénitentiaire ;
- Le décès du titulaire du contrat.
Dans ces cas, il est impératif de fournir des justificatifs (attestation sur l’honneur, certificat médical…) pour bénéficier d’une résiliation sans frais. Attention, certains opérateurs peuvent tout de même appliquer des frais de résiliation, mais ils seront alors plafonnés à 3% du montant restant dû jusqu’à la fin de l’engagement.
Respecter les démarches et délais de préavis pour résilier votre box internet
Une fois que vous avez décidé de résilier votre contrat, il convient de respecter les démarches et les délais de préavis imposés par votre FAI. Généralement, la procédure consiste à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au service clientèle de l’opérateur. Cette lettre doit préciser :
- Votre identité et vos coordonnées ;
- Votre numéro de client ou de contrat ;
- Le motif précis de la résiliation (manquement aux obligations contractuelles, motif légitime…) ;
- Votre demande explicite de résiliation du contrat.
Il est important d’envoyer cette lettre dans le respect du délai de préavis indiqué dans les CGV (généralement un mois). En effet, si vous ne respectez pas ce délai, votre opérateur pourrait vous facturer des frais supplémentaires correspondant au mois non prévenu.
Rendre le matériel fourni par l’opérateur
Dernière étape indispensable pour résilier votre box internet : restituer le matériel fourni par l’opérateur (box, décodeur TV…). Vous devez renvoyer ces équipements dans un délai de 15 jours après la résiliation effective du contrat, sans quoi des frais de non-restitution pourront vous être facturés.
Veillez à bien conserver les preuves d’envoi ou de dépôt du matériel auprès d’un point relais, afin de pouvoir contester d’éventuelles accusations de non-restitution par l’opérateur.
En suivant scrupuleusement ces conseils et en vous informant sur vos droits et les conditions contractuelles, vous pourrez résilier votre box internet en toute sérénité et éviter les éventuels pièges liés à cette démarche.
