Partir en voyage peut s’avérer une expérience stressante, surtout lorsque des problèmes surviennent lors de vos déplacements en avion. Heureusement, en tant que passagers aériens, vous disposez de droits spécifiques pour vous protéger et vous assurer une expérience de voyage satisfaisante. Dans cet article, nous passerons en revue les principaux droits des passagers aériens et les situations dans lesquelles ils s’appliquent, afin de vous aider à mieux comprendre vos protections légales et à naviguer avec succès dans le monde du transport aérien.
Principaux droits des passagers aériens
Dans l’Union européenne, les droits des passagers aériens sont régis par le Règlement (CE) n°261/2004, qui établit des normes communes pour l’indemnisation et l’assistance en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important d’un vol. Les principales dispositions du règlement concernent :
- Le droit à l’information
- Le droit au remboursement ou au réacheminement
- Le droit à l’assistance
- Le droit à indemnisation
Ces droits s’appliquent aux vols au départ d’un aéroport situé dans un État membre de l’UE, ainsi qu’à ceux exploités par une compagnie aérienne européenne et arrivant sur le territoire de l’UE.
Droit à l’information
Les passagers ont le droit d’être informés en temps utile des dispositions relatives à leur vol, notamment en ce qui concerne les horaires de départ et d’arrivée, les escales éventuelles et les changements de plan de vol. En cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important (supérieur à deux heures), les compagnies aériennes sont tenues de fournir aux passagers une notice écrite précisant leurs droits et les modalités de réclamation ou de dédommagement.
Droit au remboursement ou au réacheminement
En cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important (supérieur à cinq heures), les passagers ont le choix entre :
- Le remboursement intégral du prix du billet dans les sept jours, pour la partie du trajet non effectuée et pour la partie déjà effectuée si le vol n’est plus nécessaire par rapport à leur plan initial
- Le réacheminement vers leur destination finale dans des conditions comparables et dès que possible, ou à une date ultérieure selon leur convenance
Lorsque le réacheminement est proposé avec un départ prévu plus de deux heures avant l’horaire initialement prévu et une arrivée plus de quatre heures après l’horaire initialement prévu, les passagers peuvent également demander une indemnisation.
Droit à l’assistance
Les passagers ont droit à une assistance gratuite de la part de la compagnie aérienne en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important (supérieur à deux heures), incluant :
- Des rafraîchissements et des collations proportionnels au temps d’attente
- Deux communications téléphoniques, télécopies ou courriels gratuits
- Un hébergement en hôtel lorsque cela est nécessaire, ainsi que le transport entre l’aéroport et le lieu d’hébergement
Ces droits s’appliquent indépendamment de la raison du problème rencontré et sans préjudice des droits à remboursement ou indemnisation.
Droit à indemnisation
Les passagers peuvent demander une indemnisation financière en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important (supérieur à trois heures) qui ne résulte pas de circonstances extraordinaires (telles que conditions météorologiques défavorables ou grèves). L’indemnisation varie en fonction de la distance du vol :
- 250 euros pour les vols jusqu’à 1 500 kilomètres
- 400 euros pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 kilomètres et pour les autres vols entre 1 500 et 3 500 kilomètres
- 600 euros pour les vols non intracommunautaires de plus de 3 500 kilomètres
Les montants d’indemnisation peuvent être réduits de 50 % si le retard n’excède pas deux, trois ou quatre heures, respectivement pour les trois catégories de distance mentionnées ci-dessus.
Conseils pour faire valoir vos droits
Pour faire valoir vos droits en tant que passagers aériens, il est important de :
- Conserver tous les documents relatifs à votre vol (billets, cartes d’embarquement, reçus, etc.)
- Garder une trace des événements (heures de départ et d’arrivée, raisons du refus d’embarquement, annulation ou retard, etc.)
- Réclamer rapidement auprès de la compagnie aérienne et éventuellement saisir les autorités compétentes ou recourir à un avocat spécialisé si nécessaire
Ainsi, en connaissant et en faisant valoir vos droits en tant que passagers aériens, vous serez mieux préparés à affronter les imprévus lors de vos voyages et à obtenir une compensation adéquate en cas de problèmes rencontrés.
