Les courses en ligne connaissent un essor fulgurant depuis ces dernières années, notamment en raison des avantages qu’elles apportent aux consommateurs. Cependant, cet engouement s’est également accompagné d’un accroissement des risques de fraude et d’escroquerie sur Internet. Cet article vise à présenter les mesures légales mises en place pour lutter contre ces pratiques délictueuses et protéger les consommateurs.
Le cadre légal pour lutter contre la fraude en ligne
Afin de répondre aux défis posés par la cybercriminalité, les pouvoirs publics ont progressivement mis en place un arsenal juridique destiné à sanctionner les auteurs de fraudes en ligne. Parmi les textes législatifs adoptés, on peut citer :
- La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) qui vise à encadrer le commerce électronique et à renforcer la protection des consommateurs.
- La loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne (LOI JAH), qui prévoit notamment des mesures spécifiques pour lutter contre les jeux illégaux et protéger les joueurs.
- La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), qui renforce les moyens de lutte contre la cybercriminalité.
Tous ces textes ont pour objectif de créer un environnement juridique sécurisé pour les transactions en ligne, en prévoyant des sanctions pénales et civiles en cas de fraude.
Les obligations des opérateurs de commerce électronique
Afin d’assurer la sécurité des consommateurs lors de leurs achats en ligne, les opérateurs de commerce électronique sont soumis à un certain nombre d’obligations légales. Parmi celles-ci :
- L’obligation d’information précontractuelle : avant la conclusion du contrat, le professionnel doit fournir au consommateur toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques du produit ou du service, le prix, les frais de livraison, etc. (article L. 221-5 du Code de la consommation).
- L’obligation de sécurisation des paiements : le professionnel doit mettre en place un dispositif sécurisé afin d’éviter toute interception frauduleuse des données bancaires du consommateur (article L. 132-4 du Code monétaire et financier).
- L’obligation de protection des données personnelles : conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le professionnel doit veiller à ce que les données personnelles collectées soient traitées dans le respect des droits des personnes concernées.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions pénales et civiles pour les opérateurs concernés.
Les recours possibles en cas de fraude
En cas de fraude lors d’une transaction en ligne, le consommateur dispose de plusieurs voies de recours :
- Le signalement auprès de la plateforme PHAROS (Plateforme d’Harmonisation, d’Analyse, de Recoupement et d’Orientation des Signalements), qui permet aux internautes de signaler les contenus ou comportements illicites rencontrés sur Internet.
- La saisine du juge civil pour demander réparation du préjudice subi. Le consommateur peut agir en responsabilité contractuelle (en cas de manquement aux obligations du professionnel) ou en responsabilité délictuelle (en cas d’agissement frauduleux).
- La saisine du juge pénal pour dénoncer une infraction pénale, telle que l’escroquerie, l’abus de confiance ou le vol.
Il est également possible de recourir à des modes alternatifs de règlement des litiges, tels que la médiation ou la conciliation.
Quelques conseils pour se prémunir contre la fraude en ligne
Enfin, voici quelques conseils pratiques pour éviter les risques de fraude lors des achats en ligne :
- Vérifier la fiabilité du site marchand : s’assurer qu’il dispose d’un numéro SIRET, d’une adresse postale et d’un service client facilement joignable.
- Vérifier la présence d’un dispositif de sécurisation des paiements.
- Ne jamais communiquer ses données bancaires par e-mail ou téléphone.
- Consulter les avis et commentaires d’autres clients avant de passer une commande.
- En cas de doute, ne pas hésiter à contacter le service client pour obtenir des informations complémentaires.
La lutte contre la fraude dans les courses en ligne est un enjeu majeur pour assurer la confiance des consommateurs et le développement du commerce électronique. Les mesures légales mises en place permettent de sanctionner les auteurs de fraudes et d’offrir aux consommateurs des recours adaptés. Toutefois, il appartient également aux consommateurs de faire preuve de vigilance et de suivre les conseils précédemment mentionnés pour se prémunir contre les risques de fraude.
