La société anonyme est l’une des structures juridiques les plus courantes pour les entreprises, notamment en raison de sa flexibilité et de sa capacité à attirer des investisseurs. L’Assemblée Générale (AG) est un événement crucial dans la vie d’une société anonyme, puisqu’elle permet aux actionnaires de prendre des décisions importantes concernant la gestion et l’orientation stratégique de l’entreprise. Cet article vous apporte toutes les informations nécessaires sur le fonctionnement des Assemblées Générales au sein d’une société anonyme.
Les différents types d’Assemblées Générales
Il existe plusieurs types d’Assemblées Générales, chacune ayant un rôle spécifique :
- L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) doit être tenue au moins une fois par an et porte principalement sur l’approbation des comptes annuels, la nomination ou le renouvellement des mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes, ainsi que sur la fixation du dividende.
- L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est convoquée pour statuer sur des modifications importantes touchant aux statuts de la société, telles que l’augmentation ou la réduction du capital social, la fusion avec une autre société ou encore la dissolution anticipée de l’entreprise.
- L’Assemblée Générale Mixte, qui combine les caractéristiques des deux précédentes, est tenue lorsque des décisions relevant à la fois de l’AGO et de l’AGE doivent être prises lors d’une même réunion.
La convocation à l’Assemblée Générale
Le processus de convocation à une Assemblée Générale doit respecter certaines règles pour être valide :
- Elle doit être réalisée par le Conseil d’Administration ou le Directoire, selon la structure de la société. Les actionnaires représentant au moins 5% du capital social peuvent également demander la convocation d’une AG.
- La convocation doit être adressée aux actionnaires au moins 15 jours avant la date prévue pour l’AG, en indiquant l’ordre du jour, le lieu et l’heure de la réunion. Les actionnaires peuvent également être informés par voie électronique, si cela est prévu dans les statuts.
- Toutes les résolutions devant être soumises au vote des actionnaires doivent figurer à l’ordre du jour. Les actionnaires ont également la possibilité de proposer des projets de résolutions, dans les conditions fixées par le Code de commerce.
Déroulement de l’Assemblée Générale
Lors de la tenue d’une Assemblée Générale, plusieurs étapes importantes se succèdent :
- Le bureau de l’AG est constitué, avec un président (généralement le président du Conseil d’Administration ou du Directoire), des secrétaires et, le cas échéant, des scrutateurs.
- Le président présente un rapport de gestion, qui expose la situation financière et les perspectives de l’entreprise. Le commissaire aux comptes présente également un rapport sur les comptes annuels.
- Les actionnaires posent des questions sur les rapports présentés et peuvent demander des éclaircissements sur la situation de la société.
- Les résolutions soumises au vote des actionnaires sont discutées et votées. Les votes peuvent être effectués à main levée ou par scrutin secret, selon ce qui est prévu dans les statuts ou décidé par l’AG.
Le vote en Assemblée Générale
Le vote lors d’une Assemblée Générale est généralement proportionnel à la part du capital social détenue par chaque actionnaire. Ainsi, plus un actionnaire possède d’actions, plus son poids dans les décisions est important. Cependant, certaines sociétés prévoient dans leurs statuts un système de vote différent, tel que le vote plural ou le vote par tête.
Pour qu’une résolution soit adoptée lors d’une AGO, elle doit recueillir la majorité simple (plus de 50%) des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés. En revanche, pour une AGE, la majorité requise est généralement plus élevée : les deux tiers (66,67%) des voix exprimées.
La contestation des décisions prises en Assemblée Générale
Les décisions prises lors d’une Assemblée Générale peuvent être contestées en justice dans certains cas, notamment si :
- Les règles de convocation ou de tenue de l’AG n’ont pas été respectées ;
- Les résolutions adoptées sont contraires à l’intérêt social de la société ou ont été prises dans le seul but de favoriser certains actionnaires au détriment des autres ;
- Des informations erronées ou incomplètes ont été communiquées aux actionnaires.
La contestation doit être exercée par un actionnaire dans un délai de 2 mois à compter de la date de l’Assemblée Générale. Si la contestation est fondée, le juge peut annuler les décisions concernées et éventuellement condamner les responsables à indemniser les préjudices subis.
L’Assemblée Générale est donc un moment clé pour les actionnaires d’une société anonyme, qui leur permet d’exercer leur pouvoir de contrôle sur la gestion et la stratégie de l’entreprise. Il est essentiel pour les dirigeants et les actionnaires d’être bien informés des règles applicables et des enjeux liés aux AG, afin d’éviter tout risque de contestation et d’assurer une prise de décision éclairée.
