Le Kbis est un document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise et contient toutes les informations la concernant. Il s’agit en quelque sorte de la carte d’identité de l’entreprise, nécessaire pour effectuer certaines démarches administratives et commerciales. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les informations obligatoires qui doivent figurer sur un extrait Kbis.
Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est délivré par le greffe du tribunal de commerce compétent pour la société concernée. Il constitue la preuve de l’immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce document contient des informations à jour sur l’entreprise, telles que sa raison sociale, son adresse, son activité, sa forme juridique ou encore ses dirigeants. Il est généralement demandé lors de certaines démarches administratives (par exemple, pour ouvrir un compte bancaire professionnel) ou pour répondre à des appels d’offres.
Les informations obligatoires sur un extrait Kbis
Un extrait Kbis doit contenir les informations suivantes :
- La raison sociale : il s’agit du nom de l’entreprise sous lequel elle exerce ses activités commerciales. Cette information doit être clairement indiquée sur le Kbis.
- Le numéro SIREN : ce numéro d’identification unique à neuf chiffres est attribué par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) lors de la création de l’entreprise. Il doit figurer sur le Kbis.
- Le code APE : il s’agit du code attribué par l’INSEE pour déterminer l’activité principale exercée (APE) par l’entreprise. Ce code permet d’identifier la branche d’activité et est composé de quatre chiffres suivis d’une lettre.
- L’adresse du siège social : cette information est essentielle, car elle permet de situer géographiquement l’entreprise. Elle doit être précise et complète (numéro, rue, code postal et ville).
- La forme juridique : elle précise le statut juridique de la société (SAS, SARL, EURL, etc.).
- Le capital social : il s’agit du montant des apports en numéraire et en nature réalisés par les associés lors de la constitution de la société.
- La date d’immatriculation : cette information permet de connaître l’âge de l’entreprise.
- L’état descriptif des nantissements, gages et privilèges : cette mention informe sur les éventuelles garanties prises par les créanciers sur les biens meubles ou immeubles appartenant à la société.
Cette liste n’est pas exhaustive et peut varier en fonction de la nature et de la taille de l’entreprise. Par exemple, l’extrait Kbis d’une société anonyme (SA) devra également mentionner le nombre d’actions émises, les principales caractéristiques des actions (nominatives ou au porteur, etc.) ainsi que les modalités de vote en assemblée générale.
Comment obtenir un extrait Kbis ?
Pour obtenir un extrait Kbis, il faut s’adresser au greffe du tribunal de commerce compétent pour la société concernée. Cette démarche peut être effectuée en ligne sur le site internet du greffe ou via le service Infogreffe. Il est également possible de se rendre directement au guichet du greffe pour en faire la demande.
L’extrait Kbis est délivré immédiatement si la demande est faite au guichet, tandis que le délai d’obtention par voie électronique est généralement compris entre 24 et 48 heures. Le coût d’un extrait Kbis varie selon le mode d’obtention : il est actuellement fixé à environ 3 euros pour une demande au guichet et à environ 4 euros pour une demande en ligne.
La validité d’un extrait Kbis
L’extrait Kbis a une durée de validité limitée : il est généralement considéré comme étant à jour s’il a été délivré depuis moins de trois mois. En effet, les informations contenues dans le document peuvent évoluer rapidement (changement d’adresse, modification des dirigeants, etc.), et il est donc nécessaire de disposer d’un extrait récent pour prouver la situation actuelle de l’entreprise.
Il est important de noter qu’un extrait Kbis périmé peut avoir des conséquences sur la bonne réalisation de certaines démarches administratives ou commerciales. Il est donc recommandé de vérifier régulièrement la validité du Kbis et de le mettre à jour si nécessaire.
Enfin, si une erreur est constatée sur l’extrait Kbis, il convient d’effectuer les démarches nécessaires auprès du greffe du tribunal de commerce pour procéder à la rectification. Cette formalité doit être réalisée dans les délais impartis afin d’éviter tout risque de nullité ou d’irrecevabilité des documents présentés.
En définitive
L’extrait Kbis est un document incontournable pour toute entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés. Il contient des informations essentielles qui doivent être mises à jour régulièrement afin d’être en conformité avec la réalité juridique et économique de l’entreprise. Que vous soyez dirigeant, associé ou partenaire commercial, il est important de connaître les informations obligatoires qui figurent sur un Kbis et de veiller à leur exactitude.
