Vous souhaitez vous lancer dans la création d’une association ? Que ce soit à but non lucratif ou à caractère social, culturel, sportif ou de loisir, il est important de suivre certaines étapes clés pour créer une structure solide et pérenne. Cet article vous guidera pas à pas dans le processus de création d’une association, en vous apportant les conseils indispensables d’un avocat spécialisé.
1. Définir l’objet et les statuts de l’association
La première étape consiste à définir l’objet de votre association, c’est-à-dire son but, ses missions et ses activités. Il est essentiel que cet objet soit précis et clair afin d’éviter toute ambiguïté. Il doit également être conforme aux dispositions légales en vigueur.
Ensuite, il est nécessaire de rédiger les statuts de l’association, qui vont déterminer son fonctionnement interne et les règles qui s’y appliquent. Ces statuts doivent être rédigés avec soin et en accord avec la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Ils doivent notamment préciser :
- L’objet de l’association
- Son siège social
- Les modalités d’adhésion
- Les droits et obligations des membres
- L’organisation interne (bureau, assemblée générale)
- Les ressources financières
- Les modalités de dissolution
Il est vivement conseillé de faire relire les statuts par un avocat spécialisé afin d’éviter toute erreur ou omission.
2. Choisir les membres fondateurs
Les membres fondateurs sont ceux qui sont à l’initiative de la création de l’association et qui participent à sa mise en place. Ils doivent être au moins deux personnes, physiques ou morales. Il est important de choisir des personnes fiables, motivées et impliquées dans le projet associatif.
Lors de la constitution de l’association, ces membres fondateurs devront élire le bureau, composé a minima du président, du trésorier et du secrétaire. Le choix des membres du bureau est crucial car ils seront en charge de la gestion quotidienne et de la représentation légale de l’association.
3. Organiser une assemblée générale constitutive
L’assemblée générale constitutive est la réunion au cours de laquelle les membres fondateurs adoptent les statuts, élisent le bureau et prennent les premières décisions concernant l’organisation et le fonctionnement de l’association.
Il est recommandé d’établir un procès-verbal de cette assemblée générale constitutive, qui doit notamment mentionner :
- La date, le lieu et l’heure de la réunion
- L’ordre du jour
- Le nom des participants
- Les délibérations et les décisions prises
- Les élections (bureau, membres du conseil d’administration)
4. Déclarer l’association en préfecture
Une fois les statuts adoptés et le bureau élu, il est nécessaire de déclarer l’association à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de son siège social. Cette démarche peut être effectuée directement en ligne sur le site service-public.fr.
Pour cela, vous devrez fournir :
- Un exemplaire des statuts signés par au moins deux membres du bureau
- Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
- La liste des membres du bureau avec leurs coordonnées
- Le formulaire Cerfa n°13973*03 dûment complété et signé
L’administration dispose d’un délai d’un mois pour vérifier la conformité de votre dossier. En cas d’accord, elle vous délivrera un récépissé qui atteste de la légalité de votre association et lui permet d’exercer ses activités.
5. Publier un avis au Journal Officiel des Associations
Dans les deux mois suivant la déclaration en préfecture, il est obligatoire de publier un avis de création de votre association au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). Cet avis doit mentionner :
- Le titre de l’association
- Son siège social
- Ses objectifs et activités
- Les noms et fonctions des membres du bureau
La publication de cet avis est payante et son coût varie en fonction de la longueur du texte.
6. Mettre en place la gestion administrative et financière
Enfin, il convient de mettre en place les outils nécessaires à la bonne gestion de votre association :
- Ouvrir un compte bancaire dédié
- Mettre en place une comptabilité rigoureuse et transparente
- Rédiger un règlement intérieur si nécessaire
- Gérer les adhésions et les cotisations des membres
Il est également important de souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les éventuels dommages causés par l’association ou ses membres.
Ainsi, en suivant ces étapes clés et en faisant preuve de rigueur dans la rédaction des statuts, le choix des membres fondateurs et la gestion administrative, vous mettez toutes les chances de votre côté pour créer une association solide et pérenne.
