Le licenciement pour motif économique est un sujet complexe et souvent source d’inquiétude tant pour les employeurs que pour les salariés. Cet article a pour objectif de vous éclairer sur ce type de licenciement, en abordant les différentes étapes de la procédure, les droits et obligations des parties concernées, ainsi que les recours possibles en cas de litige.
I. Les conditions du licenciement économique
Le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) résultant d’une décision de l’employeur fondée sur des motifs non inhérents à la personne du salarié. Pour être justifié, il doit répondre à trois critères :
- Une cause réelle et sérieuse : le motif économique doit reposer sur des éléments objectifs et vérifiables, tels qu’une baisse significative du chiffre d’affaires, une fermeture d’établissement ou une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de l’entreprise.
- L’absence de possibilité de reclassement : avant de procéder au licenciement, l’employeur doit rechercher toutes les solutions alternatives permettant de maintenir le salarié dans l’entreprise (mutation, modification du contrat de travail, formation professionnelle…).
- Le respect des règles relatives à l’ordre des licenciements : lorsque plusieurs salariés sont concernés par la mesure, l’employeur doit établir un ordre de licenciement en tenant compte de critères déterminés par la loi (ancienneté, charges de famille, situation sociale…).
II. La procédure de licenciement économique
La procédure de licenciement pour motif économique varie selon la taille de l’entreprise et le nombre de salariés concernés. Elle comporte plusieurs étapes :
- La consultation des représentants du personnel : dans les entreprises dotées d’un comité social et économique (CSE), l’employeur doit consulter cette instance sur les motifs économiques du projet de licenciement et les mesures d’accompagnement proposées (plan de sauvegarde de l’emploi, congé de reclassement…).
- L’information individuelle des salariés : l’employeur doit notifier par écrit à chaque salarié concerné la possibilité d’un licenciement pour motif économique, en précisant les motifs justifiant cette mesure et les critères retenus pour déterminer l’ordre des licenciements.
- La recherche d’un reclassement : avant de procéder au licenciement, l’employeur doit proposer à chaque salarié concerné une offre de reclassement adaptée à ses compétences et qualifications, en tenant compte des postes disponibles dans l’entreprise ou le groupe auquel elle appartient.
- La notification du licenciement : si aucune solution de reclassement n’a été trouvée, l’employeur peut procéder au licenciement en adressant à chaque salarié un courrier recommandé avec accusé de réception précisant les motifs économiques justifiant la mesure, ainsi que la possibilité de bénéficier d’un accompagnement personnalisé (congé de reclassement, contrat de sécurisation professionnelle…).
III. Les conséquences du licenciement économique
Le licenciement pour motif économique ouvre droit à plusieurs indemnités pour le salarié :
- L’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement : son montant varie selon l’ancienneté du salarié et le niveau de rémunération.
- L’indemnité compensatrice de préavis : elle correspond à la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait effectué son préavis, dont la durée dépend de l’ancienneté et de la convention collective applicable.
- L’indemnité compensatrice de congés payés : elle est due si le salarié n’a pas pu prendre l’intégralité des congés payés acquis avant la rupture du contrat.
En outre, le salarié licencié pour motif économique bénéficie d’un accompagnement personnalisé dans ses démarches de recherche d’emploi, sous forme d’un congé de reclassement ou d’un contrat de sécurisation professionnelle :
- Le congé de reclassement est une prestation financée par l’employeur qui permet au salarié de bénéficier d’un suivi individualisé et d’une formation professionnelle pendant une durée maximale de 12 mois.
- Le contrat de sécurisation professionnelle est un dispositif financé par l’assurance chômage qui offre au salarié un ensemble de mesures d’accompagnement et de formation pour faciliter son retour à l’emploi.
IV. Les recours en cas de litige
En cas de contestation du licenciement économique, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes dans un délai de 12 mois suivant la notification du licenciement. La juridiction prud’homale appréciera la régularité du licenciement au regard des motifs économiques invoqués, des efforts de reclassement effectués par l’employeur et du respect des règles relatives à l’ordre des licenciements. Si le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, le salarié pourra obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
Il est recommandé aux employeurs et aux salariés confrontés à une situation de licenciement économique de se rapprocher d’un avocat spécialisé en droit du travail, afin d’évaluer leurs droits et obligations et d’être accompagnés dans les différentes étapes de la procédure.
