La publicité est omniprésente dans notre quotidien, à travers les médias, les réseaux sociaux ou encore dans la rue. Si elle a pour but premier d’informer le consommateur sur un produit ou un service, il arrive parfois qu’elle franchisse la ligne en devenant trompeuse. Dans cet article, nous aborderons les caractéristiques de la publicité trompeuse, les moyens de s’en prémunir et les recours possibles en tant que consommateur victime de ce type de publicité.
Qu’est-ce qu’une publicité trompeuse ?
Définie par l’article L. 121-1 du Code de la consommation, une publicité trompeuse est une communication commerciale qui repose sur des informations, allégations ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur le consommateur. Elle peut concerner aussi bien les caractéristiques du produit (qualité, quantité, composition, etc.), que son prix, ses conditions de vente ou encore l’identité du vendeur.
Il est important de souligner qu’une publicité peut être considérée comme trompeuse même si le message ne contient pas directement de fausse information. En effet, une omission substantielle d’information essentielle pour le consommateur peut également être sanctionnée.
Les risques encourus par les entreprises en cas de publicité trompeuse
La publicité trompeuse est une pratique commerciale déloyale sanctionnée par la loi. Les entreprises qui y ont recours s’exposent à des risques tant sur le plan civil que pénal. Sur le plan civil, elles peuvent faire l’objet d’une action en concurrence déloyale de la part d’autres entreprises du même secteur d’activité. Sur le plan pénal, les responsables de la publicité trompeuse encourent une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 euros et/ou un emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans, selon l’article L. 121-6 du Code de la consommation.
En outre, les sanctions peuvent être aggravées en cas de récidive ou si la victime est une personne particulièrement vulnérable (en raison de son âge, de sa situation économique ou encore de son handicap).
Comment se prémunir contre la publicité trompeuse ?
Pour éviter de tomber dans le piège de la publicité trompeuse, il convient d’adopter quelques réflexes en tant que consommateur :
- Vérifier les sources : Il est important de se renseigner sur l’entreprise et ses pratiques commerciales avant d’effectuer un achat. La consultation des avis clients ou encore des forums spécialisés peut être utile pour détecter d’éventuelles anomalies.
- Lire les mentions légales : Les mentions légales doivent être présentes sur toutes les communications commerciales et permettent d’identifier l’éditeur de la publicité et le vendeur. En cas d’absence ou d’incohérence, il est préférable de ne pas donner suite à l’offre.
- Comparer les prix : La comparaison des prix entre différents vendeurs permet de repérer des écarts significatifs qui pourraient témoigner d’une offre trompeuse.
- Se méfier des offres trop alléchantes : Comme le dit l’adage, « si c’est trop beau pour être vrai, c’est que ça ne l’est pas ». Il est recommandé de rester vigilant face aux offres qui paraissent trop avantageuses.
Quels recours en cas de publicité trompeuse ?
En tant que consommateur victime d’une publicité trompeuse, plusieurs recours sont possibles :
- Signaler la publicité trompeuse : En France, il est possible de signaler une publicité trompeuse à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui a pour mission de veiller au respect des règles en matière de pratiques commerciales et pourra prendre des mesures à l’encontre de l’entreprise concernée.
- Poursuivre l’entreprise en justice : Le consommateur peut également engager une action en justice contre l’entreprise responsable de la publicité trompeuse. Il est alors recommandé de se rapprocher d’un avocat spécialisé en droit de la consommation pour obtenir des conseils sur la procédure à suivre.
- Demander réparation : En cas de préjudice subi en raison de la publicité trompeuse (achat d’un produit non conforme, surcoût, etc.), le consommateur peut demander réparation devant les tribunaux civils. Là encore, l’assistance d’un avocat est fortement conseillée.
En définitive, la publicité trompeuse est une véritable problématique pour les consommateurs et les entreprises. Il est important de rester vigilant face aux offres trop alléchantes et de ne pas hésiter à signaler toute communication commerciale suspecte. Les recours sont nombreux en cas de publicité trompeuse avérée, mais l’accompagnement d’un professionnel du droit reste indispensable pour faire valoir ses droits et obtenir réparation.
