Le Comité Social et Économique (CSE) est un acteur incontournable de la vie d’une entreprise. Il est au cœur des discussions et des négociations entre les employeurs et les salariés. Mais qu’est-ce que le CSE exactement ? Comment fonctionne-t-il et quelles sont ses missions ? Cet article vous apporte toutes les réponses à ces questions, en vous éclairant sur le rôle précis du CSE au sein de l’entreprise.
Qu’est-ce que le Comité Social et Économique ?
Le Comité Social et Économique est une instance représentative du personnel, mise en place par la loi Rebsamen du 17 août 2015, puis réformée par les ordonnances Macron de septembre 2017. Le CSE fusionne en une seule entité les anciennes instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
Le but principal du CSE est de favoriser le dialogue social au sein de l’entreprise, en permettant aux salariés d’être représentés auprès de leur employeur. Les membres élus du CSE ont pour mission principale de défendre les intérêts des salariés en matière d’emploi, de formation professionnelle, de conditions de travail, de santé et sécurité au travail.
Mise en place du Comité Social et Économique
La mise en place d’un CSE est obligatoire pour toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, avec un effectif constant sur 12 mois consécutifs. Le nombre de membres élus dépend de la taille de l’entreprise :
- entre 11 et 24 salariés : 1 titulaire et 1 suppléant,
- entre 25 et 49 salariés : 2 titulaires et 2 suppléants,
- entre 50 et 74 salariés : 3 titulaires et 3 suppléants,
- et ainsi de suite, selon un barème prévu par le Code du travail.
Les élections des membres du CSE sont organisées tous les quatre ans (sauf accord collectif prévoyant une durée différente) et se déroulent en deux tours.
Fonctionnement du Comité Social et Économique
Le fonctionnement du CSE repose sur plusieurs éléments :
- la réunion régulière: le CSE doit se réunir au moins une fois par mois dans les entreprises d’au moins 300 salariés, et au moins une fois tous les deux mois pour les autres entreprises. Lors de ces réunions, l’employeur informe et consulte le CSE sur diverses questions relatives à la vie de l’entreprise.
- les commissions: dans les entreprises d’au moins 300 salariés, le CSE doit mettre en place trois commissions distinctes : la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), la commission de formation, et la commission d’égalité professionnelle.
- les moyens alloués: le CSE dispose de différents moyens pour mener à bien ses missions, notamment un budget de fonctionnement (au moins 0,2% de la masse salariale brute pour les entreprises de moins de 2.000 salariés) et un crédit d’heures pour permettre aux élus de se consacrer à leurs missions.
Missions du Comité Social et Économique
Les missions du CSE sont multiples :
- représenter le personnel auprès de l’employeur: en tant qu’interface entre les salariés et l’employeur, le CSE est chargé d’exposer les doléances des salariés et de veiller au respect des droits individuels et collectifs.
- être consulté sur les décisions économiques et sociales: le CSE doit être informé et consulté sur toutes les questions ayant une incidence sur l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment en matière d’emploi, de formation professionnelle ou encore de conditions de travail.
- assurer la promotion de la santé, sécurité et amélioration des conditions de travail: le CSE doit veiller à l’amélioration constante des conditions de travail dans l’entreprise, en proposant par exemple des actions en matière d’éducation sanitaire ou en réalisant des enquêtes en cas d’accident du travail.
- gérer les activités sociales et culturelles: dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE a également pour mission de gérer les activités sociales et culturelles, telles que les œuvres sociales, les actions en faveur du logement des salariés ou encore l’organisation d’événements festifs.
Le Comité Social et Économique est donc un acteur essentiel du dialogue social au sein de l’entreprise, qui permet aux salariés d’être représentés et défendus auprès de leur employeur. Il participe activement à l’amélioration des conditions de travail et contribue au bien-être des salariés, tout en étant impliqué dans les décisions économiques et sociales de l’entreprise.
