Le monde des avocats et du droit en général est souvent complexe et difficile à appréhender pour les non-initiés. Cependant, il est primordial de connaître les principaux acteurs qui y évoluent, afin de mieux comprendre le système juridique français. L’un de ces acteurs incontournables est le Conseil national des barreaux (CNB), qui joue un rôle central dans la représentation, la régulation et l’évolution de la profession d’avocat en France. Cet article vous propose une analyse approfondie du CNB, en abordant son rôle, sa composition, ses missions et son fonctionnement.
Qu’est-ce que le Conseil national des barreaux (CNB) ?
Le Conseil national des barreaux est une institution représentative de la profession d’avocat au niveau national. Il a été créé par la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Le CNB est doté de la personnalité morale et jouit d’une autonomie financière. Il représente l’ensemble des avocats inscrits au tableau de l’ordre des avocats en France.
Quelle est la composition du CNB ?
Le CNB est composé de membres élus par les avocats eux-mêmes, ainsi que de membres de droit. Les membres élus sont répartis en deux collèges : le premier collège est composé de 60 membres élus pour 3 ans par les conseils de l’ordre des barreaux, tandis que le second collège est composé de 21 membres élus pour 3 ans par les avocats exerçant à titre individuel.
Les membres de droit sont quant à eux au nombre de trois : le président du Conseil constitutionnel, le président du Conseil d’État et le président de la Cour de cassation. Ces trois personnalités participent aux travaux du CNB sans prendre part aux votes.
Quelles sont les missions du CNB ?
Le CNB a pour principales missions :
- de représenter la profession d’avocat auprès des pouvoirs publics, des institutions nationales et internationales ainsi que des autres professions juridiques et judiciaires ;
- de défendre les intérêts matériels et moraux de la profession, notamment en veillant au respect des principes essentiels qui régissent l’exercice professionnel des avocats (indépendance, intégrité, compétence, etc.) ;
- d’adopter, après consultation des conseils de l’ordre des barreaux, les règles professionnelles applicables à l’ensemble des avocats ;
- d’assurer la formation initiale et continue des avocats ainsi que leur accès aux nouvelles technologies ;
- d’aider au développement de la profession, notamment en favorisant les partenariats et les échanges avec d’autres professions juridiques ou judiciaires, tant en France qu’à l’étranger.
Comment fonctionne le CNB ?
Le CNB est organisé autour de plusieurs organes décisionnels et consultatifs :
- l’Assemblée générale, qui se réunit au moins deux fois par an et est composée de tous les membres du CNB. Elle délibère sur les grandes orientations de la politique du CNB et adopte les règles professionnelles applicables à l’ensemble des avocats ;
- le Bureau, composé du président, des vice-présidents et des membres élus par l’Assemblée générale. Il assure la gestion courante du CNB et prépare les travaux de l’Assemblée générale ;
- les commissions, qui sont chargées d’étudier les questions relevant de leur compétence et de formuler des propositions à l’Assemblée générale. Les commissions sont au nombre de huit : accès au droit et à la justice, affaires européennes et internationales, formation, déontologie, exercice professionnel, communication, solidarité entre avocats, nouvelles technologies.
Dans le cadre de ses missions, le CNB peut également être saisi par le gouvernement ou par le Parlement pour donner son avis sur des projets de loi ou des propositions ayant trait à la profession d’avocat.
L’importance du CNB pour la profession d’avocat en France
Le CNB joue un rôle essentiel dans la régulation et l’évolution de la profession d’avocat en France, en assurant notamment :
- une représentation efficace et cohérente de la profession auprès des pouvoirs publics et des autres acteurs du droit ;
- la défense des valeurs et principes fondamentaux qui régissent l’exercice professionnel des avocats, garantissant ainsi leur indépendance et leur intégrité ;
- une harmonisation des règles professionnelles applicables à l’ensemble des avocats, contribuant ainsi à une meilleure sécurité juridique pour les justiciables ;
- la promotion de la formation, de l’innovation et du développement professionnel des avocats, afin de renforcer leurs compétences et leur capacité d’adaptation aux évolutions du droit et de la société.
Au-delà de ces missions, le CNB est également un lieu d’échanges et de débats entre les différents acteurs de la profession d’avocat, permettant ainsi de prendre en compte leurs préoccupations et leurs aspirations pour construire ensemble l’avenir de leur métier.
